Décès du conjoint : que devient la mutuelle du foyer ?

C'est une démarche à laquelle personne ne pense dans les semaines qui suivent un décès, et c'est précisément le problème : le délai court quand même. Si la complémentaire santé du foyer était celle de l'entreprise du conjoint disparu, le survivant n'en est plus bénéficiaire, et le rétablissement de sa couverture obéit à un calendrier précis.

Pourquoi la couverture s'arrête

Dans un contrat collectif d'entreprise, une seule personne est assurée : le salarié. Le conjoint et les enfants y figurent comme ayants droit — leur droit découle du sien, il n'existe pas indépendamment. Le contrat prend fin avec le lien qui le fondait.

La distinction est invisible au quotidien : la carte de tiers payant fonctionne, les remboursements arrivent, rien ne signale que la couverture du conjoint est dérivée. Elle devient très concrète le jour où le salarié décède.

Si, au contraire, le contrat du foyer était un contrat individuel souscrit auprès d'un assureur ou d'une mutuelle, le sujet est tout autre : il suffit de faire retirer l'assuré principal décédé et de désigner le survivant comme titulaire. Un avenant, pas une souscription.

Ce que la loi Évin prévoit pour les ayants droit

Le dispositif existe et il est méconnu. Les ayants droit d'un salarié décédé peuvent demander le maintien des garanties du contrat collectif dont ils bénéficiaient, à titre individuel et à leurs frais.

Le calendrier est précis, et c'est lui qui pose problème :

• l'employeur informe l'organisme assureur du décès ;
• l'assureur adresse aux ayants droit une proposition de maintien dans un délai de deux mois à compter du décès ;
• les ayants droit disposent de six mois à compter du décès pour en faire la demande ;
• le maintien est accordé pour une durée d'au moins douze mois, la couverture prenant effet au plus tard le lendemain de la demande.

Deux points méritent d'être posés clairement. D'abord, le maintien n'est pas automatique : sans demande dans le délai, le droit s'éteint. Ensuite, il est payant — pendant que le salarié était en poste, l'employeur finançait une part de la cotisation ; cette part disparaît, et la cotisation appelée est encadrée mais nettement supérieure à ce que le foyer payait.

Le mécanisme est le même que celui qui s'applique au départ à la retraite, décrit dans notre article sur le maintien du contrat d'entreprise après la vie active. La différence tient au fait générateur et aux délais.

Maintien ou contrat individuel : l'arbitrage

Le maintien est confortable — aucun changement de garanties, aucune formalité médicale, continuité des remboursements en cours. Il est rarement le choix le plus juste au-delà de la première année, pour une raison de fond : le contrat d'entreprise a été conçu pour la population salariée de cette entreprise, pas pour une personne seule d'un âge donné.

Un contrat collectif prévoit souvent une couverture famille, une garantie maternité, des postes peu utiles après 60 ans, et sous-dote au contraire l'audition, le dentaire prothétique ou la chambre particulière. On paie donc pour un profil qui n'est plus le sien.

La bonne façon de procéder est en deux temps : accepter le maintien pour ne pas rester sans couverture, puis comparer sans urgence pendant les mois qui suivent. Rien n'oblige à conserver le maintien jusqu'à son terme, et les critères de comparaison utiles à ce moment-là sont ceux de notre guide de la mutuelle senior.

Ce qu'il faut vérifier au-delà de la santé

Le décès déclenche une révision plus large que la seule complémentaire, et plusieurs contrats du foyer ne sont plus adaptés :

• la prévoyance : un contrat souscrit pour protéger le conjoint n'a plus le même objet ; les garanties et les bénéficiaires sont à revoir ;
• l'assurance emprunteur d'un crédit en cours, si le défunt en était co-emprunteur assuré — la part garantie doit être mise en jeu auprès de la banque ;
• l'assurance habitation et l'assurance auto, dont le titulaire et les conducteurs déclarés changent ;
• le contrat obsèques éventuellement souscrit par le défunt, qu'il faut faire jouer et non découvrir des mois plus tard.

Cette dernière ligne revient souvent : un contrat obsèques existe, personne dans la famille n'en connaît l'existence, et les frais sont réglés sans lui. Nous détaillons le fonctionnement de ces contrats dans notre comparatif capital ou prestations.

Concrètement, dans quel ordre

Demandez d'abord à l'employeur ou à l'assureur, par écrit, la proposition de maintien : cela sécurise le délai. Réunissez ensuite l'acte de décès, le numéro de contrat collectif et l'attestation de droits de l'Assurance Maladie, qui vous seront demandés dans toutes les démarches. Ne résiliez rien tant qu'une nouvelle couverture n'a pas pris effet.

C'est une démarche que l'on n'a pas la tête à mener seul. Si vous êtes dans cette situation, écrivez-nous ou demandez à être rappelé : on s'occupe des courriers et des délais.