Protégez vos revenus et vos proches en cas de coup dur

La question n’est pas « quelle prévoyance ? » mais « combien me manque-t-il ? »

Un contrat de prévoyance ne se choisit pas sur un tarif, il se calibre sur un écart : la différence entre ce que vous gagnez en travaillant et ce que votre régime obligatoire vous versera si vous vous arrêtez. Cet écart n’est pas le même pour deux personnes qui gagnent la même chose.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont calculées sur un revenu plafonné. Mécanique imparable : plus votre revenu dépasse ce plafond, plus la part non couverte augmente, en euros comme en pourcentage. Un revenu deux fois plus élevé ne donne pas des indemnités deux fois plus élevées.

Trois situations, trois écarts très différents

• Salarié. La convention collective ou l’accord d’entreprise prévoit souvent un maintien de salaire par l’employeur, puis un relais par un contrat collectif. Ce maintien est borné dans le temps et conditionné à une ancienneté. L’écart réel n’apparaît donc pas au premier jour d’arrêt, mais quelques semaines ou quelques mois plus tard — au moment où l’on ne s’y attend plus.
• Indépendant affilié au régime général des travailleurs indépendants. Des indemnités existent, mais après un délai de carence, sous condition d’ancienneté d’affiliation et de cotisations à jour, et calculées sur un revenu moyen des années précédentes. Une année creuse dans la moyenne tire l’indemnité vers le bas, même si l’activité va bien aujourd’hui.
• Profession libérale. C’est le cas le plus mal anticipé. La prise en charge dépend de la caisse de rattachement, et chez plusieurs d’entre elles elle ne démarre qu’après une période d’arrêt longue. Avant cette date, le revenu peut être nul alors que les charges du cabinet continuent de courir.

D’où le seul ordre de travail qui tienne : d’abord établir ce que votre régime verse, à partir de quand et pendant combien de temps ; ensuite déterminer combien de jours votre épargne peut absorber ; seulement après, choisir une franchise et un montant. Fait dans l’autre sens, on achète soit une garantie qui double ce qu’on a déjà, soit une franchise qu’on ne peut pas tenir.

Invalidité : c’est la définition qui paie, pas le montant affiché

Deux contrats peuvent annoncer la même rente d’invalidité et ne rien verser de comparable. Ce qui décide, c’est la façon dont le contrat mesure votre invalidité — une phrase, souvent au milieu des conditions générales.

Trois logiques coexistent sur le marché. Le barème fonctionnel mesure l’atteinte à vos capacités physiques ou mentales, indépendamment de votre métier. Le barème professionnel mesure votre capacité à exercer votre profession. Le barème croisé combine les deux, et c’est généralement le moins favorable des trois quand l’atteinte fonctionnelle est modérée.

L’écart devient très concret dès que le métier repose sur un geste précis. Un chirurgien-dentiste, un kinésithérapeute, un coiffeur ou un artisan qui perd l’usage fin d’une main peut être dans l’incapacité totale d’exercer son métier tout en présentant un taux fonctionnel faible. Avec un barème fonctionnel seul, la rente peut être très inférieure à la perte réelle. Pour ces professions, la formulation professionnelle n’est pas un raffinement : c’est l’objet même du contrat.

Les formulations à repérer dans les conditions générales

Le taux retenu par votre régime obligatoire et celui de votre contrat privé ne sont pas liés : l’un peut vous reconnaître invalide sans que l’autre déclenche sa rente. C’est l’une des déceptions les plus fréquentes, et elle se prévient à la souscription, pas après.

Le dos et le psychique : c’est là que les contrats se séparent

Les affections dorsales et les troubles psychiques comptent parmi les premières causes d’arrêt de travail durable. Ce sont aussi, et ce n’est pas un hasard, les deux postes que les contrats de prévoyance traitent le plus différemment les uns des autres.

• Exclusion pure. Le contrat écarte ces pathologies. Le tarif est plus bas, et l’écart de prix vient de là.
• Prise en charge sous condition. C’est la formule la plus répandue : l’indemnisation n’intervient qu’en cas d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale, ou au-delà d’une durée d’arrêt continue. Une lombalgie traitée sans chirurgie peut donc ne rien déclencher.
• Prise en charge sans condition particulière. Plus rare, plus chère, et déterminante pour les métiers physiques comme pour ceux à forte charge mentale.

Comparer deux cotisations sans avoir lu ces trois lignes n’a aucun sens : l’écart de prix ne mesure pas la qualité de l’assureur, il mesure ce qui a été retiré du contrat.

Le questionnaire médical se remplit avec précision, pas avec optimisme

La prévoyance est l’une des rares assurances où la sélection médicale reste la règle. Selon vos réponses, l’assureur peut accepter au tarif normal, appliquer une surprime, exclure une pathologie précise, ou refuser.

Une exclusion négociée ou une surprime assumée vaut infiniment mieux qu’un antécédent passé sous silence. Une déclaration inexacte découverte au moment du sinistre permet à l’assureur de réduire l’indemnité si l’omission n’est pas intentionnelle, et d’annuler le contrat si elle l’est — cotisations conservées, garantie perdue, au pire moment. Le risque porte sur celui qui a signé, pas sur celui qui a vendu.

Un antécédent ne ferme pas la porte. Il change l’assureur à solliciter : tous n’ont pas la même politique médicale, et c’est précisément là qu’un intermédiaire qui travaille avec plusieurs compagnies sert à quelque chose.

La clause bénéficiaire décide de tout, et presque personne ne la relit

Sur la garantie décès, on discute longuement du capital et rarement de la phrase qui dit à qui il sera versé. C’est pourtant elle qui détermine qui touche quoi, quand, et sans avoir à attendre le règlement de la succession.

• « Mes héritiers » n’est pas neutre. La formule répartit le capital selon les règles de la succession, ce qui ne correspond pas toujours à ce que vous voulez — notamment en famille recomposée.
• Concubin ou partenaire de PACS. Sans désignation nominative expresse, il ne reçoit rien : il n’est pas héritier. C’est l’oubli le plus lourd de conséquences que l’on rencontre.
• La clause se modifie gratuitement, à tout moment, par simple demande écrite à l’assureur. Elle devrait être relue à chaque naissance, séparation, divorce ou remariage. Dans les faits, elle reste telle qu’elle a été cochée le jour de la souscription, parfois quinze ans plus tôt.
• Attention à l’acceptation par le bénéficiaire. Lorsqu’un bénéficiaire accepte formellement sa désignation, celle-ci ne peut plus être modifiée librement. C’est parfois voulu ; c’est souvent découvert trop tard.

Capital, rente de conjoint, rente éducation : trois usages distincts

Un capital donne de la liberté immédiate et règle l’urgence. Une rente de conjoint sécurise un revenu dans la durée, ce qu’un capital consommé ne fait plus. Une rente éducation finance les études des enfants, généralement jusqu’à un âge fixé au contrat et sous condition de poursuite d’études : ces deux conditions sont à lire, elles varient.

La bonne combinaison dépend de l’âge des enfants, de la capacité de revenu du conjoint et du crédit immobilier en cours. Sur ce dernier point, vérifiez d’abord ce que couvre déjà votre assurance de prêt : il est inutile de reconstituer un capital décès pour solder une dette qu’un autre contrat éteint déjà.

Ne confondez pas non plus cette garantie avec un contrat obsèques, qui poursuit un objectif beaucoup plus étroit : financer et organiser les funérailles, sans vocation à remplacer un revenu.

L’avantage fiscal Madelin a une contrepartie à intégrer au calcul

Pour un travailleur non salarié, les cotisations d’un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans les limites fixées par la loi. L’argument est réel, et c’est souvent le seul qu’on présente.

La contrepartie l’est tout autant : ce que vous toucherez sera imposable. Les indemnités journalières et les rentes issues d’un contrat Madelin sont imposées lors de leur versement. Autrement dit, la déduction déplace l’impôt, elle ne le supprime pas.

Conséquence pratique, et c’est tout l’intérêt de le savoir avant de signer : un montant de garantie doit se calibrer sur le revenu net d’impôt qu’il doit remplacer, pas sur le brut. Un contrat dimensionné sur le brut laisse un trou au moment où l’impôt sur les indemnités tombe. C’est une erreur fréquente, et elle ne se corrige qu’en refaisant le contrat.

Le cadre Madelin concerne aussi votre mutuelle santé TNS et, dans une logique différente, votre épargne retraite. Les plafonds de déduction se partagent entre ces dispositifs : les optimiser séparément revient souvent à en perdre une partie.

À la retraite, la prévoyance change d’objet

Une fois l’activité arrêtée, les garanties construites autour de l’arrêt de travail et de l’invalidité perdent l’essentiel de leur intérêt : il n’y a plus de revenu d’activité à remplacer. La plupart des contrats le prévoient d’ailleurs explicitement, en fixant le terme de ces garanties à un âge ou à la liquidation de la retraite.

Deux vérifications s’imposent donc avant ce passage. La première : à quelle date exactement vos garanties s’arrêtent, et si la garantie décès se poursuit ou non au-delà. La seconde : ce que vous continuez de payer pour des garanties qui ne peuvent plus jouer — cela arrive, et cela se corrige.

Ce qui reste utile après la retraite relève de trois besoins bien distincts : la transmission, via une garantie décès maintenue ou un contrat d’épargne ; le financement des funérailles ; et la perte d’autonomie, qui n’est couverte ni par la mutuelle ni par la prévoyance d’activité.

Côté frais de santé, c’est la mutuelle senior qui prend le relais, et ses priorités ne sont plus les mêmes : hospitalisation, dentaire, optique, audition. Nous détaillons la façon de lire un contrat senior et les restes à charge réels sur cette page.

Ce que nous vérifions avant de vous proposer un contrat

Comparer des cotisations de prévoyance est facile et ne sert pas à grand-chose. Ce que nous lisons, contrat par contrat, ce sont les lignes qui ne figurent sur aucun devis : la définition de l’incapacité retenue, le barème d’invalidité, le traitement des affections dorsales et psychiques, la franchise selon que l’arrêt résulte d’une maladie ou d’un accident, la durée maximale d’indemnisation, le terme des garanties, et la réévaluation des rentes dans le temps.

Nous confrontons ensuite ces garanties à ce que votre régime obligatoire verse déjà et, s’il y en a un, à votre contrat collectif. L’objectif n’est pas le contrat le plus large : c’est celui qui couvre précisément ce qui n’est pas couvert ailleurs.

Les bases du sujet sont reprises dans notre article protéger ses revenus en cas d’arrêt. Un litige avec un assureur sur le refus d’un sinistre ne relève pas de la prévoyance mais de la protection juridique — garantie qu’il vaut mieux avoir souscrite avant le désaccord qu’après.

Nous recevons dans nos bureaux de courtier à Marseille et travaillons à distance partout en France. Vous avez déjà un contrat de prévoyance et un doute sur ce qu’il couvre vraiment ? Envoyez-nous les conditions particulières : nous vous disons en une lecture où sont les trous, sans engagement.