Dégât des eaux dans un immeuble : le constat amiable et qui indemnise
💧 Publié le 11 novembre 2026 · Lecture 5 min · par SONIEDO

Un sinistre banal qui tourne vite à la discussion
Dans un immeuble, une fuite touche presque toujours plusieurs logements : celui d'où vient l'eau et celui (ou ceux) qui la reçoivent. C'est ce qui rend le dégât des eaux compliqué : on ne sait pas toujours qui est responsable, ni quel assureur doit payer. Dans de nombreuses villes, dont Marseille avec ses immeubles anciens, les canalisations vieillissantes en sont une cause fréquente.
Première étape : limiter les dégâts et prévenir
- Coupez l'arrivée d'eau si vous le pouvez, et protégez vos meubles et vos papiers.
- Prévenez votre voisin ou le gardien, et le syndic si la fuite semble venir d'une partie commune.
- Photographiez les dégâts avant tout nettoyage ou réparation.
- Conservez les objets abîmés, ils peuvent être demandés par l'expert.
Le constat amiable dégât des eaux
C'est un formulaire à remplir à deux : l'occupant du logement d'où vient la fuite et celui qui subit les dégâts. Il décrit la date, la cause apparente, les dégâts et les parties concernées. Il n'établit pas la responsabilité : il facilite et accélère le traitement par les assureurs. Si le voisin est absent, vous pouvez déclarer le sinistre seul à votre assureur.
Pour l'envoyer, la règle à connaître est le délai de déclaration prévu à votre contrat : il est de quelques jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre, la durée exacte figurant dans vos conditions générales. Déclarer tard peut vous faire perdre des droits.
Qui indemnise : le principe des conventions entre assureurs
Pour simplifier ces dossiers, les assureurs appliquent entre eux une convention : en règle générale, c'est l'assureur de l'occupant du logement touché qui vous indemnise, puis il se retourne si besoin contre l'assureur du responsable. Les conditions d'application, notamment les seuils de montant, sont fixées par la convention en vigueur : demandez-les à votre assureur plutôt que de vous fier à un chiffre lu ailleurs.
Ce que vous obtenez dépend de votre contrat : contenu mobilier, embellissements (peintures, papiers peints), et pour un propriétaire, les murs et la structure. D'où l'intérêt de vérifier ce que couvre votre contrat avant le sinistre. Notre article sur ce qu'une assurance habitation couvre vraiment à Marseille fait le tour des garanties.
Locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur
- Locataire : l'assurance habitation est obligatoire. Elle couvre votre responsabilité vis-à-vis du propriétaire et des voisins, et vos biens.
- Propriétaire occupant : vous êtes couvert pour les murs et le contenu selon votre formule ; la copropriété a sa propre assurance pour les parties communes.
- Propriétaire bailleur : une assurance propriétaire non occupant protège le logement quand il est loué ; elle ne remplace pas l'assurance du locataire.
Les erreurs à éviter
- Réparer ou jeter avant que l'expert n'ait vu les dégâts.
- Attendre que la tache s'étende pour déclarer.
- Signer un constat sans l'avoir lu ou en y ajoutant des affirmations sur des causes dont vous n'êtes pas sûr.
- Ne pas vérifier la valeur déclarée de son mobilier : un contrat sous-évalué indemnise moins.
Faire relire votre contrat
Si vous n'êtes pas certain de ce que prévoit votre contrat habitation, notre page auto, moto et habitation présente la démarche de comparaison. Vous pouvez aussi nous appeler au 04 86 68 80 80 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h30) ou demander à être rappelé : nous relisons votre contrat avec vous. Sinistre en cours : déclarez-le d'abord à votre assureur, c'est lui qui gère votre dossier.
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