Vous quittez votre entreprise : que devient votre mutuelle ?

La portabilité : votre couverture continue, gratuitement

Si vous quittez votre entreprise et que vous êtes indemnisé par l'assurance chômage, vous conservez la mutuelle et la prévoyance de votre ancien employeur sans rien payer. C'est ce qu'on appelle la portabilité des droits.

Elle s'applique à tous les motifs de rupture sauf la faute lourde : licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, démission dès lors qu'elle ouvre droit au chômage.

Combien de temps

La durée du maintien correspond à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de douze mois. Trois ans dans l'entreprise vous donnent donc douze mois de couverture ; quatre mois de CDD vous en donnent quatre.

Elle s'interrompt avant terme si vous retrouvez un emploi avec une nouvelle mutuelle obligatoire, ou si vous cessez d'être indemnisé.

Ce qu'il faut faire, et ne pas oublier

• Votre employeur doit mentionner la portabilité sur le certificat de travail — vérifiez qu'elle y figure.
• L'organisme assureur peut vous demander vos justificatifs d'indemnisation : transmettez-les sans attendre.
• Signalez immédiatement une reprise d'emploi, sous peine de devoir rembourser des prestations.

Le vrai sujet, c'est la suite

La portabilité est confortable, et c'est là son piège : on l'oublie jusqu'au jour où elle s'arrête. Beaucoup de gens se retrouvent alors sans couverture du jour au lendemain, au moment précis où ils ont le moins envie de s'en occuper.

Anticipez deux mois avant la fin. Vous aurez le choix entre le contrat individuel proposé par l'assureur de votre ancienne entreprise — souvent le plus cher — et une mutuelle individuelle choisie librement. Si vous vous installez à votre compte, regardez plutôt du côté d'un contrat TNS loi Madelin, fiscalement plus intéressant.

SONIEDO compare pour vous et cale la date d'effet sur le jour exact où votre portabilité s'arrête, pour qu'il n'y ait aucun trou. Vous pouvez être rappelé quand cela vous arrange.

Le départ à la retraite obéit, lui, à une autre règle : ce n'est pas la portabilité mais un droit de maintien du contrat collectif, à demander dans un délai court. Nous le détaillons dans cet article.